Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20003573100013
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUSOLEIL
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : LA PACAUDIERE
Section cadastrale 1 : 386D
Section cadastrale 2 : 567D
Section cadastrale 3 : 623D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1542
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-23
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