Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.H.P.A.D. FONDATION GRIMAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 26420021300017
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINETTE GRIMAUD
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : LA PACAUDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINETTE GRIMAUD
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : LA PACAUDIERE
Section cadastrale 1 : 453AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-20
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