Informations sur le permis de construire n°04216319R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des JOLARD
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES JOLARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 44791229600012
Lieu-dit du demandeur : Valliere
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : LE CROZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1914
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : LA PACAUDIERE
Section cadastrale 1 : 31ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62808
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27