Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PABU
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : PABU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : PABU
Section cadastrale 1 : 0047AC
Section cadastrale 2 : 0052AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 682
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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