Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION BON SAUVEUR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE BON SAUVEUR
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : PABU
Section cadastrale 1 : 0314AP
Section cadastrale 2 : 0316AP
Section cadastrale 3 : 0319AP
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 178
Surface ' Entrepôt ' démolie : 178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2063
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-28
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