Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA SEIGNEURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83141084000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NOYER BRULE
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : Maizy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SEIGNEURIE
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : Paars
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre