Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OZOURT representee par Mme LANUQUE Veron
Numéro de SIRET du demandeur : 21400216400017
Libellé de la voie du demandeur : 66 AVENUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : OZOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 144 AVENUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : OZOURT
Section cadastrale 1 : 3540A
Section cadastrale 2 : 3550A
Section cadastrale 3 : 3580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre