Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epinet
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert Saint Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot Le Clos des Plaises - lot 23
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Ozouer le Vougis
Section cadastrale 1 : 146pZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre