Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D OZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21650353200055
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Cami
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Ozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : carrera de darre
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Ozon
Section cadastrale 1 : 317B
Section cadastrale 2 : 102B
Section cadastrale 3 : 101B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1718
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 524
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' démolie : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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