Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Earl BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 4186568490027
Numéro de voie du demandeur : 1085
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : OZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1085
Libellé de la voie du terrain : Route des Vignes
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : OZON
Section cadastrale 1 : 922C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre