Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83398303400012
Lieu-dit du demandeur : Recy
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : Ozolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Recy
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Ozolles
Section cadastrale 1 : 115C
Section cadastrale 2 : 114C
Section cadastrale 3 : 113C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1025
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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