Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFR DOMAINE DE RAMBUTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43291311900017
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rambuteau
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rambuteau
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Ozolles
Section cadastrale 1 : 157E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre