Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 35249945300012
Lieu-dit du demandeur : le Mont
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : Ozolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grande Terre
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Ozolles
Section cadastrale 1 : 338D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre