Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DISTILLERIE DE LA GASCONN
Numéro de SIRET du demandeur : 83061114100011
Lieu-dit du demandeur : La Gasconniere
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : Ozillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gasconniere
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : Ozillac
Section cadastrale 1 : 51ZO
Section cadastrale 2 : 49ZO
Section cadastrale 3 : 59ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 915
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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