Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE
Dénomination personne morale demandeur : POEY
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN HAURIE
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : OZENX MONTESTRUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPAGNE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : OZENX MONTESTRUCQ
Section cadastrale 1 : 317A
Section cadastrale 2 : 318A
Section cadastrale 3 : 319A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 142096
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre