Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : gaec des églantiers
Numéro de SIRET du demandeur : 39523645800018
Lieu-dit du demandeur : gratay
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : OZENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : gratay
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : OZENAY
Section cadastrale 1 : 25AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre