Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MORGAN GAUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 48201841300021
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Veras
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : Oze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Condamine
Lieu-dit du terrain : La Condamine
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Oze
Section cadastrale 1 : 35B
Section cadastrale 2 : 32B
Section cadastrale 3 : 31B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre