Permis de construire de la ville de Oze

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MORGAN GAUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 48201841300021
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : Oze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemind e la Condamine
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Oze
Section cadastrale 1 : 8A
Section cadastrale 2 : 137A
Section cadastrale 3 : 136A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3766
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17