Informations sur le permis de construire n°382892020004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERN INGENIERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 384652954000
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Joliot Curie
Code postal du demandeur : 38320
Localité du demandeur : EYBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Pre
Code postal du terrain : 38114
Localité du terrain : OZ
Section cadastrale 1 : 0110AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31