Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATY
Numéro de SIRET du demandeur : 39907362600026
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du vieux chene
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38114
Localité du terrain : OZ
Section cadastrale 1 : 0229AD
Section cadastrale 2 : 0227AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre