Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITES ROUSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 877767145
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Marronniers
Code postal du demandeur : 38640
Localité du demandeur : CLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ENVERSIN
Code postal du terrain : 38114
Localité du terrain : OZ
Section cadastrale 1 : 22570A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre