Permis de construire de la ville de Oz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLARET Claude
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38114
Localité du terrain : OZ
Section cadastrale 1 : 0257AB
Section cadastrale 2 : 0258AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03