Permis de construire de la ville de Oz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEPAVEO GINIES Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 25380262000012
Code postal du terrain : 38114
Localité du terrain : OZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04