Informations sur le permis de construire n°0382881720008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D OYTIER SAINT OBLAS representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21380288700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : OYTIER-SAINT-OBLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Stade
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : Oytier-Saint-Oblas
Section cadastrale 1 : 133AR
Section cadastrale 2 : 156AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-15