Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AVANA
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVANA representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 818558504
Libellé de la voie du demandeur : ZAC du Montguillerme
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : OYTIER ST OBLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc de Montguillerme
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : Oytier-Saint-Oblas
Section cadastrale 1 : 379AH
Section cadastrale 2 : 384AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2266
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre