Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROGESTIM represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 39372311900078
Numéro de voie du demandeur : 988
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SCIERIE
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : Oytier-Saint-Oblas
Section cadastrale 1 : 311AL
Section cadastrale 2 : 315AL
Section cadastrale 3 : 316AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12348
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre