Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D OYTIER SAINT OBLAS representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21380288700017
Libellé de la voie du demandeur : le Village
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : OYTIER-SAINT-OBLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Village
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : Oytier-Saint-Oblas
Section cadastrale 1 : 338AP
Section cadastrale 2 : 75AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 491
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre