Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBAULT - M. BARBAULT Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 38920609500017
Libellé de la voie du demandeur : 84 bis rue Castellion
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue castellion
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0251AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Bureau ' démolie : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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