Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. PAULIEN THIBAULT
Libellé de la voie du demandeur : 236B rue de la Tresserie -
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : D13
Libellé de la voie du terrain : LA PELOISSE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 01170C
Section cadastrale 2 : 01210C
Section cadastrale 3 : 01220C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 329140
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre