Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OYONNAX - M. PERRAUD Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 21010283600017
Libellé de la voie du demandeur : 126 rue Anatole France
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglisette
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0221AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11853
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre