Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGANI
Numéro de SIRET du demandeur : 79815973700013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRE LONG
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : ECHALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 AVENUE DU PRESIDENT ROO
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0648AC
Section cadastrale 2 : 0649AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1804
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 279
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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