Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 824058267
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0775AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 46
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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