Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APALD
Numéro de SIRET du demandeur : 38966145500037
Libellé de la voie du demandeur : 245 RUE DE LA CALATIERE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CALATIERE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 07270C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 247
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 371
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1710
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 395
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
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