Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PAGANI M. PAGANI Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 41489284400013
Libellé de la voie du demandeur : 36 Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 Cours de Verdun
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0025AP
Section cadastrale 2 : 0491AP
Section cadastrale 3 : 0189AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18413
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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