Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004293500011
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Rene Nicod
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Belmont Prolongee
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 03260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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