Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A PAGANI - M. PAGANI Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 41489284400013
Libellé de la voie du demandeur : 36 Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS DE VERDUN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0579AP
Section cadastrale 2 : 0189AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13265
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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