Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme FENOUILLET Laure-Emmanuelle
Libellé de la voie du demandeur : 3 espace Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 espace Charles de Gaull
Lieu-dit du terrain : La Grenette
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0576AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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