Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELINELI
Numéro de SIRET du demandeur : 83287546200018
Libellé de la voie du demandeur : 95 rue Michelet
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Deschamps
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0225AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5326
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1815
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2124
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1815
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre