Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Franco Turcs d'Oyonnax AFTO
Libellé de la voie du demandeur : 80 route de Geilles
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des Sauges
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 02820E
Section cadastrale 2 : 02810E
Section cadastrale 3 : 09680E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6343
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre