Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUNES M. GUNES Sinan
Numéro de SIRET du demandeur : 81191913300017
Libellé de la voie du demandeur : 243 Route d'Arfontaine - V
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des combalettes - V
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 10670C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6871
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 745
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3092
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre