Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUGNET Pascal
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de Grandes Roches
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDES ROCHES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0241AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1315
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre