Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE M. COUTENS Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 77563216900162
Libellé de la voie du demandeur : 58 avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE BRILLAT SAVARIN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0530AK
Section cadastrale 2 : 0533AK
Section cadastrale 3 : 0489AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 398
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 170
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 562
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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