Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 12 Rue du Muret
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Voiturons
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0973AD
Section cadastrale 2 : 0972AD
Section cadastrale 3 : 0970AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre