Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 a 11 Rue Lafayette
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0083AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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