Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Louis Armand
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 Rue Louis Armand
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0033BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 699
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre