Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Brillat Savarin
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 RUE Brillat Savarin
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0268AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre