Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 46 Verger de la Combe
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 Verger de la Combe
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 23410D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre