Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CORNAILLE M. MAITRE Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 42877404600018
Libellé de la voie du demandeur : 56 rue Jules Michelet
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES MICHELET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0143AO
Section cadastrale 2 : 0043AO
Section cadastrale 3 : 0142AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5742
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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