Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CASTELLION 4 HOME- MONSIEUR KOCABAS Yahya
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Libellé de la voie du demandeur : 32 Rue Pascal
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 42 Rue Castellion
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0061AZ
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre