Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3R FONCIERE - M. RODRIGUES Mathieu
Numéro de SIRET du demandeur : 842420796
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue Balland
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Leva
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0079AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1815
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 475
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre